Dans cette rubrique, nous vous proposons des informations, textes réglementaires ou tout autre renseignement qui peuvent vous être utiles.
Textes réglementaires de référence :
►Préparation de la rentrée 2010 du Ministère de l'Education nationale.
Dans le chapitre 1.2 "Personnaliser les parcours scolaires", le paragraphe 1.2.6 "Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves" résume la proposition d'un élargissement des pôles ressources pour la langue des signes françaises (LSF) avec la prise en compte du langage parlé complété (LPC). Ensemble du texte sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid50863/mene1006812c.html
►Le Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation.
►Le Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés édité en 2007 intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005. Il n'est pas spécifique à la surdité mais contient de nombreuses informations sur les nouvelles réglementations. http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html.
►Arrêté : JORF n°0055 du 6 mars 2009 page 4264, texte n° 58
Prise en charge par l'assurance maladie des piles, de l'entretien et du renouvellement de certains accessoires du processeur.
Chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits annuels pour la prise en charge au moins partielle par l'assurance maladie de certaines dépenses :
• un forfait de 100 euros par an pour la maintenance et les petits accessoires. L'arrêté définit une liste précise de ce qui est pris en charge. Ce qui n'y figure pas n'est pas couvert par le forfait. Une prescription médicale délivrée par le centre d'implantation sera nécessaire pour obtenir leur remboursement.Cocchlear désormais agréé par la CNAM est habilité à délivrer une feuille de soins.
• selon le cas un forfait annuel piles de 120 euros ou un forfait accordé tous les 5 ans pour un ensemble chargeur+batteries, plafonné à 600 euros (attention : les forfaits piles et chargeurs sont mutuellement exclusifs).
Du fait de cette prise en charge, certaines mutuelles remboursent désormais un complément pour la partie des frais non complètement couverts par ces forfaits. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mutuelle
La durée de garantie du processeur est de 5 ans en France depuis mars.
Organismes de conseils et d'informations :
► CICAT : Centre d'Information et de Conseil en Aides Techniques, Itinéraires Déficients Sensoriels, 51 rue du Vallon - 49000 ANGERS
Vous trouverez l'ensemble de leurs activités sur leur site : http://www.fencicat.fr/ewb_pages/c/cicat_841.php
► CIS des Pays de la Loire : Centre d'Information sur la Surdité : http://www.cis-paysdelaloire.org/
